REFUSING
TCE-DECISIONS
by The
Victim - mayores primero ? -
no papers (state-terrorism) = duties
(illegal prison) SI ! - rights
(justice) NO ?
demanding HIGH-SPEED
procedures by TCE for reasons of the procedure in Paris (France) and of the
HIGH-SPEED application of the statute of political refugee, to stop
torture.
_
NOT EQUAL TO
OR TO
buzon@tribunalconstitucional.es
Concernant mon deuxième appel du 6 Juillet 2009 (et avant de celui de Camilo) je voudrais vous informer concernant les documents affichés en bas.
Je vous rappelle qu'entretemps et pendant mon emprisonnement à Madrid on a fait 2 fois le même appel.
Il est évident que toute tentative pour déclarer mon appel irrécevable doit être déclaré comme non-fondé puisqu'il s'agit clairement d'une force majeure vu l'absence de toute aide judiciaire et l'isolation de ma personne dans des prisons à Madrid et à Paris, avec, à ce moment, l'absence totale de toute aide humanitaire.
Je vous rapelle que je suis venu de nouveau en Espagne pour continuation de ma demande d'asyle politique, plus spécialement dan le cadre des persécutions criminelles, administratives et même sociales (torture) par l'état belgique contre ma personne durant plusieurs décennia.
Au debut de ma demande sérieuse et documentée du statut de refugié politique on m'a averti qu'une loi existe en Espagne contre la négation de l'Holocauste, raison pour laquelle j'ai été obligé arrêter temporairement cette demande.
C'est plus tard que le TCE a déclaré cette loi illégale sur le point de la négation et il est donc clair sur cette décision que l'extradition est fait par non-application des lois de l'état Espagnole et des décisions du TCE par des juges qui sont informés par moi en personne en dedans les 24 heures de mon arrestation.
Puisqu'une
procédure avec appel est en cours en France il est évident que votre Tribunal
prend une décision dans cet affaire le plus vite que possible.
En effet,
puisque clairement l'extradition est faite illégalement, il est évident que tout
qui s'est passé après doit être declaré illégale comme j'ai déclaré au tribunal
à Paris.
La critique sur l'AUTO no 65/09 est la suivante :
1. A côté du fait qu'un ordre d'extradition Européen est un attentat sérieux sur les droits fondamentaux de la défense - un autre pays avec un autre langue (ne compte pas sur un avocat, un traducteur, google ou sur un alimentation normal !) et autre système judiciaire etc etc - et à côté du fait que la personne est isolée dans un prison et clairement sans aide judiciaire réelle (même avec un avocat d'office sans intérêt et sans expérience . . . ) ou autre aide, la défense n'est pas invité bienque j'ai été disponible dans le prison, ainsi il n'y a pas lieu d'un débat contradictoire qui est nécessaire et élémentair dans un état de droit, de nouveau avec respect pour l'article 6 de la convention européen des droits de l'homme.
2. La résolution stipule l'absence d'une possibilité d'un appel ce qui est aussi un attentat grave sur les droits de la défense comme est l'abence d'un vrai avocat d'office, et, incroyablement, une demande par le juge Nunez, de 5.000€ pour ma liberté et mes droits fondamentaux de ma défense par la quelle il prouve en même temps que mon emprisonnement est été un acte totalement arbitraire - puisque en plus il n'y a pas un condamnation définitive en France et finallement je suis mis en liberté à Paris immédiatement après ma défense en personne avec un condamnation d'une année CONDITIONNELLE !
3. Notez aussi que l'extradition (violent) est fait beaucoup plus tard que les dix jours stipulé dans cette résolution, un autre raison pour déclarer l'extradition illégal.
4. Quand on peut faire la même chose légalement dans un autre pays (comme l'Espagne !) - et ni l'auteur ni l'éditeur habitent en France ! - il est évident que ce délit d'opinion n'est pas fait sur la territoire française comme l'hébergement n'est pas fait sur un serveur français : cet argument est important parce que la décision le précise clairement pour légaliser l'extradition.
Notez aussi que cet extradition donne maintenant le droit à la France de demander l'extradition des citoyens espagnoles qui font un délit qui n'est pas un délit en Espagne mais un délit en France, puisque tout autre citoyen de l'U.E. qui se trouvent en Espagne a les mêmes droits et obligations des Espagnols.
C'est aussi la raison que je suis maintenant obligé d'attendre la continuation de ma demande d'asyle politique dans le cadre d'une possibilité d'autres demandes d'extradition : à côté de l'absence totale d'aide judiciaire et aide humanitaire, c'est un autre raison pour ma demande au TCE pour un procédure de grande vitesse dans cette affaire.
La demande d'une procédure rapide est aussi fondé sur le fait qu'un appel est en cours à Paris dans cette affaire. Il va de soi que si l'extradition est déclaré illégal tout ce qui s'est arrivé après doit être déclaré illegal, y compris le procès à Paris.
5. Et le plus important, étant donné en plus qu'ils sont tous informé par moi depuis le début concernant la décision de TCE, tous les juges (depuis Nunez etc) sont coupable puisqu'ils refusent de faire leur boulot, c'est-à-dire ils ne respectent délibérement pas cette décision du Tribunal Contitutionnel de l'Espagne qui en outre n'est pas incorporé dans les lois (code pénal) même après 2 années par les parlementaires responsables qui ont fait eux en plus un loi illégale qui limite le droit fondamental d'expression libre, raison de l'arrêt temporaire de ma demande d'asyle politique.
Le procureur Toscano explique ces choses clairement dans ses conclusions sur les pages 5 et 6.
6. Concernant la première partie des ses conclusions, on peut dire qu'il y a bien et bel une nouvelle procédure à Paris mais sans aucun respect pour les droits de la défense : il n'a y pas un avocat pour la simple raison que le bâtonnier à Paris est la même personne d'une des parties civiles (LICRA) dans cet affaire, et . . . un défenseur de la . . . liberté d'expression . . . et un adversaire de la . . . discrimination judiciaire !
7. Il est évident que la décision par le TCE en 2007 dans l'affaire Varelo est aussi pour Toscano le plus important argument pour la demande de ma liberté immédiate et le refus de mon extradition.
8. La décision du TCE en aussi important pour deux autres aspects suivants.
D'abord le TCE (et Toscano) fondent leurs conclusions sur des décisions du CEDH, ce qui veut dire que l'interprétation du TCE est valable dans tous les pays de l'U.E. et certainement pour tous les citoyens du U.E. qui se trouvent en Espagne.
L'autre aspect est le fait que par la décision du TCE le lien que les adversaires tentent à faire entre le négationisme et le racisme, l'anti-sémitisme et la xénophobie est en même temps déclaré inexistant, sinon on doit supposer que le TCE a permis par sa décision le racisme, l'anti-sémitisme et la xénophobie, ce qui est exclu.
Je souligne que les parties civiles dans le procès à Paris sont exclusivement des organisations de ce genre.
9. On peut poser la question si Nunez va laisser emprisonner à un Espagnol qui a - légallement dans son pays - publié sur internet en France ou même en Espagne le site internet VHOFRANCE.ORG avec une condamnation provisoire en absence en France, et si les autres juges vont extradier ce même Espagnol à la France ?
10. Il est
évident que l'extradition de Herbert Verbeke doit être déclaré simplement
illégal.
TRADUCCION ESPANOLA BY GOOGLE
En mi segunda convocatoria de julio 6, 2009 (y antes que la de
Camilo) me gustaría informarle acerca de los documentos se muestra a
continuación.
Les recuerdo que, mientras tanto, y durante mi
encarcelamiento en Madrid, fue 2 veces la misma llamada.
Es evidente que
cualquier intento de declarar mi recurso de casación debe ser declarada
inadmisible por infundada, ya que es claramente una fuerza importante en la
ausencia de asistencia jurídica y aislar a mí mismo en la cárcel en Madrid y
París con este momento, la ausencia total de cualquier tipo de asistencia
humanitaria.
Les recuerdo que regresé a España para continuar con mi
solicitud de asilo político, sobre todo dan bajo la persecución penal,
administrativo e incluso social (tortura) por el Estado belga contra mí por
varias décennia.
Al comienzo de mi solicitud en serio y documentado el
estatuto de refugiado político que se le advirtió que una ley que existe en
España contra la negación del Holocausto, por lo que tuve que parar
temporalmente la aplicación.
Fue más tarde que el TCE ha declarado que
esta ley ilegal en el punto de negación y está claro que Decsion que la
extradición se haga por la no aplicación del estado español y las decisiones de
las expresiones culturales tradicionales Los jueces son informados por mí
personnen dentro de las 24 horas de mi detención.
Puesto que un
procedimiento con una llamada está en curso en Francia, es evidente que el
Tribunal tome una decisión en este asunto lo más rápidamente posible.
De
hecho, ya que claramente la extradición es declarada ilegal, es obvio que todo
lo que pasó después será declarado ilegal como he dicho al tribunal en París.
La crítica de la AUTO No 65/09 es el siguiente:
1. Además del
hecho de que una orden de extradición europea es un grave atentado a los
derechos fundamentales de la defensa - otro país con otra lengua (yno contar con
un abogado, traductor, Google o en una dieta normal !), otra judicial systema
etc etc - y, además, el hecho de que la persona está aislado en una prisión y
con claridad y sin asistencia letrada real (incluso con la representación legal,
sin interés o experiencia ...) o de otras ayudas, la defensa no fue invitado
Althoughthe han estado disponibles en la prisión, y sin necesidad de un
debate es necesario y una regla elemental de la ley, de nuevo con respecto al
artículo 6 del Convenio Europeo de Derechos Humanos.
2. La resolución
estipula la ausencia de la posibilidad de un recurso que es también un grave
atentado a los derechos humanos es la defensa como una verdadera abence abogado
designado, y, increíblemente, una solicitud por el juez Nuñez, 5000€ por mi
libertad y mi derecho a mi defensa por el que se demuestra al mismo tiempo que
mi encarcelamiento fue un acto es totalmente arbitraria -, porque además no hay
una sentencia firme de condena en Francia y finalmente estoy en libertad a
París, inmediatamente después de mi defensa en persona con una pena de un año a
CONDICIONAL!
3. También tenga en cuenta que la extradición (violento) se
hace mucho más tarde de diez días estipulado en la resolución, otra razón para
declarar la extradición ilegal.
4. Cuando usted puede hacer eso
legalmente en otro país (como España!) - ni el autor ni el editor que viven en
Francia! - es evidente que el delito de opinión no es en el territorio francés
como el alojamiento, no se hace en un servidor francés: este argumento es
importante porque pone de manifiesto la decisión de legalizar la extradición.
También tenga en cuenta que la ley ofrece ahora la extradición a Francia
para solicitar la extradición de ciudadanos españoles que son una ofensa que no
es un delito, sino Espangne un delito en Francia, ya todos los demás ciudadanos
de la UE que se España tiene los mismos derechos y obligaciones de los
españoles.
Es también la razón por la que estoy obligado a esperar la
continuación de mi solicitud de asilo político en el contexto de una posibilidad
de que las solicitudes de extradición más: cerca de la total ausencia de
asistencia jurídica y la ayuda humanitaria es otro motivo de mi solicitud para
el TCE de un proceduro de alta velocidad en este caso.
La demanda de un
procedimiento rápido que se basa en el hecho de que el recurso está en marcha en
París, en este caso.
Ni que decir tiene que si la extradición se
prohibió todo lo que ha venido después será declarado ilegal, incluyendo el
juicio en París.
5. Y lo más importante, ya que además todos son
informados por mí desde el principio en la decisión del TCE, todos los jueces
(desde Nuñez, etc) son culpables porque se niegan a hacer su trabajo es dicen
que deliberadamente no cumplan con esta decisión de la Contitutionnel Tribunal
de Justicia de España, quien también no incorporadas en la ley (Código Penal),
incluso después de 2 años por los líderes parlamentarios que han hecho cada vez
más una ley que restringe ilegal el derecho fundamental de libertad de
expresión, debido a la suspensión temporal de mi solicitud de asilo político.
Procurador Toscano explica estas cosas claras en sus conclusiones en las
páginas 5 y 6.
6. En cuanto a la primera parte de sus conclusiones,
podemos decir que hay muchas bellas y un nuevo procedimiento a París, pero no el
respeto de los derechos de la defensa: que no hay un abogado por la sencilla
razón de que el abogado de París es la misma persona de uno de los demandantes
(LICRA), en este caso, y es. . . un defensor de. . . la libertad de expresión. .
. y un oponente de. . . discriminación judicial !!!!!!!
7. Es evidente
que la decisión del TCE en 2007 en el caso Varelo, Toscano es también la
justificación más importante para solicitar de inmediato mi liberta y mi
negativa a rendirse.
8. La decisión de las TCE también es importante
para los siguientes dos aspectos.
En primer lugar las expresiones
culturales tradicionales (y Toscano) basó sus conclusiones en las decisiones de
la CEDH, lo que significa que la interpretación del Tratado CE es válida en
todos los países de la UE y, ciertamente, para todos los ciudadanos de la UE que
están en España.
El otro aspecto es que la decisión del TCE en el
vínculo que los opositores están tratando de hacer entre el revisionismo y el
racismo, el antisemitismo y la xenofobia es a la vez declaró que no existe, o
debemos asumir que las expresiones culturales tradicionales ayudado por su
decisión el racismo, el antisemitismo y la xenofobia, que está excluido.
Quiero señalar que los demandantes en el juicio en París son
exclusivamente de esas organizaciones.
9. Cabe preguntarse si Nífañez
será encarcelado por un español que - en su país Legallant - publicado en
Internet en Francia o incluso España VHOFRANCE.ORG sitio web con la convicción
de ausencia temporal en Francia, y si los demás jueces se extradier mismo
español en Francia?
10. Es evidente que la extradición de Herbert
Verbeke preciso señalar simplemente ilegal.
English
summary
2009/6/21 Herbert
Verbeke
<herbertverbeke@gmail.com>
Dear Madam, Sir,
As a flemish
citizen from Belgium I was arrested in Barcelona 11.04.09, transferred to
Madrid, emprisonned into the Madrid V prison and finally extradited to Paris
(France) on 22.05.09, all this on demand by France through a European
extradition order for a condamnation of my person in my absence in Paris in 2008
for denying the Holocaust.
From the beginning at the judge Nunez in Madrid -
OEDE 77/09 - I said that the opinion-delict in France was no delict in Spain and
so the Spanish authorities cannot extradite me to France.
It is the
Constitutional Tribunal of Spain self who decided that the spanish penal code
was incorrect by the judgment 235/2007 of November the 7th in the Pedro Varela
affair - declaring the accused one innocent ! In this judgement also the CEDH
judgments Chauvy and others c/ France (29.06.04) and Monnat c/ Suisse (2109.06)
were mentionned !
Before this bad law was voted there was already Mr. Honsik
who was not extradited to Austria because there was no law to prosecute him in
Spain - El Mundo, August 24 2007.
While I was in prison where no lawyer came
to visit me, suddently another tribunal decided on 6.05.09 (65/09) to allow the
extradition within the 10 days of the date of the decision - without any
presence of the defense and my person.
Immediately after I searched another
lawyer with help of another prisonner and this lawyer Don Camilo Rodriguez
Jimenez (tel. 91.392.33.44) made an immediate action so that a Spanish
prosecutor Javier Huidobro Sanchez Toscano decided in his 7 pages statement that
I cannot be extradited.
Far after the 10 days, I was then suddently and
illegally extradited to France so that I cannot tell you what happened after I
received the statement of the prosecutor.
Anyway, it is evident that I want
that the Constitutional declares that this extradition is done illegally
Sincerely yours,
Le vrai but de cette procédure n'est pas de prouver
la raison claire des révisionistes mais au moins de réduire retroactivement la
portée de la loi et l'article du code pénal comme on a fait en Espagne suite à
l'affaire Pedro Varela, de telle façon qu'ils recoivent leur droit fondamental
d'expression libre en France et, après, dans TOUS les autres pays de l'Europe et
le monde où ce délit d'opinion existe.
Il n'est pas nécessaire qu'un
instance constitutionnel qui n'est pas toujours disponible, intervient, puisque
les jugements faits par la Cour Européenne des droits de l'homme sont
suffisants.
Voiçi
donc 2 jugements importants de cette Cour concernant la recherche de la vérité
historique qui fait partie intégrale de la liberté de
l'expression:
CHAUVY et autres c/ La
France -
MONNAT c/
Suisse
Intéressant est le fait qu'on oublie de regarder plus proche le
jugement Detilleux et Isorni c/ France :
http://www.iidh.ed.cr/comunidades/libertadexpresion/docs/le_europeo/lehideux%20and%20isorni%20v.%20france.htm
bienque
au fond ce qui est dit dans cette décision n'a aucune valeur séreuse comme est
clairement prouvé dans les jugements Garaudy c/ France et Marais c/ France
http://www.echr.coe.int/eng/Press/2003/july/DecisionGaraudyvFrance4July2003.htm
http://geuzen.net/marais.txt
dans lequelles des arguments - le paix et la démocratie
- sont vraiment stupides vu tous ces pays (2/3 des états de la C.E. et 9/10 dans
le monde !) sans ces lois d'opinion comme entre autres les Etats Unies, le
Royaume Uni, les pays scandinaves, l'Italie, la Grèce (berceau de la démocratie
!) . . . où¹ on peut constater clairement qu'il n'y a pas la démocratie et le
paix et que tous ces pays sont des régimes totalitaires ou des républiques
bananes.
J'attends
encore les jugements suivantes dans l'affaire Herbert Verbeke
:
le jugement à Paris
en absence : 2008 (et en 2004 : Lille !) et jugement en présence :
2009
et
le jugement en appel contre détention provisoire dans la même
affaire et l'appel en cassation : la détention provisoire n'est pas permis pour
un délit de presse et dans les cas des peines de prison moins d'une année à côté
de la violation des droits de la défense par cet
isolation.
Entretemps j'ai reçu les documents suivants :
Le jugement du Tribunal de grande instance et l'arrêt de la Cour comcernant la détention illégale.
Mais voiçi
déjà les documents du période de la détention en Espagne à cause du refus
d'extradition par Herbert Verbeke :
La décision
du juge d'instruction Nunez à Madrid en dedans 24 heures après l'arrestation à
Barcelone :
http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0088.jpg - http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0090.jpg - http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0091.jpg
La décision d'un tribunal Espagnole en toute absence de la
défense :
http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0092.jpg - http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0093.jpg - http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0094.jpg - http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0095.jpg
Les
conclusions de sept pages d'un procureur qui demande la liberté et le refus
d'extradition.
http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0096.jpg - http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0097.jpg - http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0098.jpg - http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0099.jpg - http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0100.jpg - http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0101.jpg - http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0102.jpg
Il est
évident que cet affaire doit avoir son fin par un appel au Tribunal
Constitutionnel de l'Espagne :
http://www.leyesyderecho.com/sentencia/Tribunal_Constitucional_(boe_N._295_De_10_12_2007)-33303-20-0
http://www.tribunalconstitucional.es/ES/JURISPRUDENCIA/RESTRAD/Paginas/JCC2352007en.aspx
http://www.generalisimofranco.com/opinion01/104.htm
http://ZZZZZ.us/revisionist
Voiçi en outre l'important décision HANDYSIDE :
http://www.iidh.ed.cr/comunidades/libertadexpresion/docs/le_europeo/tedhhandyside.htm
http://www.google.es/search?hl=nl&num=100&q=handyside+ECHR
et les
affaires Leon Degrelle :
http://geuzen.net/verweer/
http://www.google.es/search?hl=nl&q=friedman+degrelle&aq=f&oq=
http://www.tribunalconstitucional.es/ES/JURISPRUDENCIA/RESTRAD/Paginas/JCC2141991en.aspx
http://herbert-verbeke.info/censura/PIC_0087.jpg
Merçi en
avance pour votre aide et support EN NATURE, qui est jusqu'à maintenant ZERO
:
je cherche temporairement un
lit à Paris et Madrid et
puisque je n'ai acune revenu ni allocation par la
geurre sociale de l'état criminel de la belgique (une torture !), je suis prêt
de faire légallement n'importe lequel boulot en noir si nécessaire puisqu'il
s'agit clairement d'une force majeure.
FREE SPEECH = DUTY / OPINION-DELICT = TORTURE
1. Ideas alone are worth nothing : they must be expressed or no evolution. THE EGO TUNNEL (p. 116) : Having a mind means being not only a thinker and a knower but also an agnt, an acting self with a will of one's own.
2. http://www.robertamsterdam.com/venezuela/2009/08/un_venezuelas_media_crimes_draft_law_violates_free_speech.htm !
BUT see here the same Frank :
http://www.ushmm.org/genocide/bio/?content=rue_frank !!!!!
3. Corrupt Jacques Barrot is lying twice : http://www.eubusiness.com/news-eu/1235744221.83/ :
You - even the Spanish citizen in Spain ! - can be arrested and extradited anywhere in the E.U. even in countries where this opinion-delict doesn't exist - see above - AND it is still a MINORITY of E.U. member states where this opinion-delict exists (1/3), and much more less outside the E.U. (1/10) : typically democracy !
4. The U.K. refused to accept the Euro but accepted the EAW although under much cristicism about the definition and number of the listed crimes, but also about the principle of the dual criminality, which means that no extradition is possible when the crime is no crime in one of both countries. To avoid this problem the primciple of dual criminality is suppressed for a number of crimes in the list. The consequence is enormeous because by this measure the national law isn't anymore valid and moreover each citizen of the E.U. and even the world (see later) has to know all penal codes of all counties in the E.U. and even worldwide which a stupid order by dangereous powerfool state-terrorists.
But as far as is
known about this affair,
it must be said that the crimes for which the principle of dual criminality
isn't anymore valid, are crimes in all countries, and, which is important here,
that for the so-called crime of natural racism, normal xenophobia and
(anti-semitism) of all time, the principle of dual criminality is still valid,
which means that here again the decision of the TCE still stays valid and the
extradition by Spain is illegal.
Now against their own international
legislation, Merkel en Co have placed the whole
world under juridiction
of the Geman police-state, a as powerfool as stupid action clearly on demand of
the Jews in Germany, which can mean that national legislation can be suppressed
by the legislation of another country.
5. Indeed, instead, these illegal laws are a total anachronism because of INTERNET that makes that from any part of the world out of the E.U. all ideas can be sent to those countries with these dangereous laws - when will Merkel and Co, like in China, start searching German citizens who visit those "dangerous" sites and place them in a Gulag ?
And then this shocking news that the makers of these laws and their supporters - f.i. the political correct intellectuals - invite their audience to visit the websites with these political incorrect ideas, as one can see in the book of Valéry Igounet, L'histoire du negationisme en France !
6. And concerning this EURORDEN, the European ARREST Warrant, which is a total suppression of the rights of defense (article 6 of ECHR) : being judged in a strange country with other language, culture, etc. - which means that article 17 of the ECHR is applicable here -, and especially the List of 32 crimes doesn't mention anything about the denial, etc, or about any genocide. So instead of being very secure about penal law, here you have to guess that that denial etc of THE genocide is an act of (anti-semitism), xenophoby and racism as stated in crime 17, which means in fact any criticism against Jews and anything good about Adolf Hitler is strictly forbidden.
But we can now prove that this link is completely incorrect and even pervers. Indeed, when the TCE is allowing the denial of the Holocaust as an fundamental right of free speech, one cannot make anymore a pervers link between this act of free speech one side and racism, xenophoby and/or anti-semitism on the other side, if not then we must say that the TCE is allowing racism, xenophoby and anti-semitism, which is of course nonsense !
pedro.azpiazu@diputado.congreso.es,
jlayllon@diputado.congreso.es, andres.ayala@diputado.congreso.es,
alfredo.arola@diputado.congreso.es, mar.arnaiz@diputada.congreso.es, gustavo.aristegui@diputado.congreso.es, miguel.arias@diputado.congreso.es,
elviro.aranda@diputado.congreso.es, c.aragones@diputado.congreso.es,
juancaparicio@diputado.congreso.es, calvarez@diputada.congreso.es,
emilio.alvarez@diputado.congreso.es, eloisa@diputada.congreso.es,
cayetana.alvarez@diputada.congreso.es, amador.alvarez@diputado.congreso.es,
aalonso@diputado.congreso.es, jalique@diputado.congreso.es,
alfonso.alonso@diputado.congreso.es, palegria@diputada.congreso.es,
juan.albendea@diputado.congreso.es, agirretxea@diputado.congreso.es,
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efajarnes@diputado.congreso.es, mariajose.fernandez@diputada.congreso.es,
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juli.fernandez@diputado.congreso.es, francisco.fernandez@diputado.congreso.es,
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teresa.garcia@diputada.congreso.es, antogarcia@diputada.congreso.es,
jgarcialegaz@diputado.congreso.es, jgarcialegaz@fundacionfaes.org,
a.gtizon@diputado.congreso.es, marta.gaston@diputada.congreso.es,
ignacio.gil@diputado.congreso.es, javier.darmendrail@diputado.congreso.es,
lgomezp@diputado.congreso.es, gloria.gomez@diputada.congreso.es,
jagomezt@diputado.congreso.es, sixto.laroda@diputado.congreso.es,
sixto.laroda@hotmail.com, angel.gonzalez@diputado.congreso.es,
fagonzalez@diputado.congreso.es, gpons@diputado.congreso.es,
adolfoglez@diputado.congreso.es, mgonzalez@diputado.congreso.es,
miguelgonzalez670@hotmail.com, pilargonzalez@diputada.congreso.es,
carlosgonzalez@diputado.congreso.es, sgvazquez@terra.es,
carmen.bono@diputada.congreso.es, rhernando@diputado.congreso.es,
ahernando@psoe.es, rafael.herrera@diputado.congreso.es,
joan.herrera@diputado.congreso.es, joan.herrera@iniciativa.cat,
j.jane@convergencia.cat, carmen.juanes@diputada.congreso.es,
jclagares@diputado.congreso.es, ignacio.landaluce@diputado.congreso.es,
maria.lara@diputada.congreso.es, felix.larrosa@diputado.congreso.es,
jlasarte@diputado.congreso.es, lassalle@diputado.congreso.es,
mlizarra@diputada.congreso.es, gaspar.llamazares@diputado.congreso.es,
olopez@diputado.congreso.es, olopez@psoe.es, lopez.chamosa@diputada.congreso.es,
clr@diputado.congreso.es, plopez@diputada.congreso.es,
carmelo.lopez@diputado.congreso.es, cesar.luena@diputado.congreso.es,
sorganizacion@jse.org, p.macias@convergencia.cat,
pere.macias@diputado.congreso.es, jose.madero@diputado.congreso.es,
eduardo.madina@diputado.congreso.es, anamadrazo@diputada.congreso.es,
luis.maldonado@diputado.congreso.es, arritxu.maranon@diputada.congreso.es,
guillermomariscal@diputado.congreso.es, jjaviermarmol@diputado.congreso.es,
jmarmolpenalver@yahoo.es, carmen.maron@diputada.congreso.es,
guadalupem@diputada.congreso.es, pablo.martin@diputado.congreso.es,
pablomartin@abogadosmartinsalva.com, candida.martinez@diputada.congreso.es,
teofila.martinez@diputada.congreso.es, prospero@diputado.congreso.es,
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manuel.mas@diputado.congreso.es, manuelmasestela@telefonica.net,
jmatari@diputado.congreso.es, ana.mato@diputada.congreso.es,
pmatos@diputado.congreso.es, paquimedina@diputada.congreso.es,
jmembrado@diputado.congreso.es, daniel.mendez@diputado.congreso.es,
lourdesmendez@diputada.congreso.es, mamercant@diputada.congreso.es,
mamercant@yahoo.es, jmerino@diputado.congreso.es,
mario.mingo@diputado.congreso.es, sandra.moneo@diputada.congreso.es,
josu.montalban@diputado.congreso.es, marivi.monteserin@diputada.congreso.es,
mmontesinos@diputada.congreso.es, carmen.monton@diputada.congreso.es,
cristobal.montoro@diputado.congreso.es, montserrat@diputada.congreso.es,
sixte.moral@diputado.congreso.es, hugo.moran@diputado.congreso.es,
miguelangelmoratinos@hotmail.com, juanma.moreno@diputado.congreso.es,
ramon.moreno@diputado.congreso.es, diegomoreno@diputado.congreso.es,
diego.moreno.castrillo@gmail.com, jmoscoso@diputado.congreso.es, jvmunoz@diputado.congreso.es, pedromg@diputado.congreso.es,
miriam.munoz@diputada.congreso.es, gracia@diputada.congreso.es,
lourdes.munoz@diputada.congreso.es, fm@diputado.congreso.es,
f.moraleda@diputado.congreso.es, jose.oria@diputado.congreso.es,
arseniopacheco@diputado.congreso.es, montserrat.palma@diputada.congreso.es,
anadal@diputado.congreso.es, mdolorsnadal@diputada.congreso.es,
eugenio.nasarre@diputado.congreso.es,
cnavarro@diputada.congreso.es,jordi.pedret@diputado.congreso.es,
adelapedrosa@diputada.congreso.es, joseluis.perestelo@cablapalma.es,
manuel.pcastell@diputado.congreso.es, maria.perez@diputada.congreso.es,
margarita.herraiz@diputada.congreso.es, jap.tapias@diputado.congreso.es,
manuel.pezzi@diputado.congreso.es, mpezzi@ugr.es,
merce.pigem@diputada.congreso.es, angel.pintado@diputado.congreso.es,
jesus.posada@diputado.congreso.es, gabino.puche@diputado.congreso.es,
dolores.puig@diputada.congreso.es, jesus.quijano@diputado.congreso.es,
carmen.quintanilla@diputada.congreso.es, sebastian.quiros@diputado.congreso.es,
aramirezdelmolino@diputado.congreso.es, juanluis.rascon@diputado.congreso.es,
jaime.reinares@diputado.congreso.es, jaimereinares@ayto-oviedo.es,
pacoreyes@diputado.congreso.es, jridao@diputado.congreso.es,
gloria.rivero@diputada.congreso.es, gloria.rivero@gmail.com,
inma.riera@diputada.congreso.es, mdelarocha@diputado.congreso.es,
carmen.maniega@diputada.congreso.es, beatriz.rsalmones@diputada.congreso.es,
rafroman@diputado.congreso.es, aurelio.romero@diputado.congreso.es,
susana.ros@diputada.congreso.es, luisa.rudi@diputada.congreso.es,
jruiz@tinet.org, portavoz.popular@gpp.congreso.es,
romanruiz@diputado.congreso.es, alexsaez@diputado.congreso.es,
lcsahuquillo@diputado.congreso.es, lcsahuquillo@citelan.es,
elena.salgado@diputada.congreso.es, maria.salom@diputada.congreso.es,
carlos.salvador@diputado.congreso.es, ccsalvador@hotmail.com,
mamen.sanchez@diputada.congreso.es, celinda.sanchez@diputada.congreso.es,
pedro.sanchez@diputado.congreso.es, aurelio.sanchez@diputado.congreso.es,
mariajosesanchez@diputada.congreso.es, desantaana@diputada.congreso.es,
josep.santamaria@diputado.congreso.es, conchisanz@diputada.congreso.es,
oscar.seco@diputado.congreso.es, oscarseco@socialistasvascos.com,
jose.segura@diputado.congreso.es, seller@diputada.congreso.es,
juana.serna@diputada.congreso.es, rsimancas@diputado.congreso.es,
bernat.soria@diputado.congreso.es, maria.jose.solana@diputada.congreso.es,
federico.souviron@diputado.congreso.es, celestino.suarez@diputado.congreso.es,
montse.surroca@diputada.congreso.es, domingotabuyo@diputado.congreso.es,
domingotabuyo@gmail.com, jtarda@diputado.congreso.es, aferna11@xtec.cat,
rtarno@diputado.congreso.es, ctarruella@diputada.congreso.es,
luistomas@diputado.congreso.es, baudilio.tome@diputado.congreso.es,
ana.torme@diputada.congreso.es, martat@diputada.congreso.es,
jandres@diputado.congreso.es, angelvictor@diputado.congreso.es,
federico.trillo@diputado.congreso.es, carlos.trujillo@diputado.congreso.es,
carlostrujillo78@gmail.com, matrujillo@diputada.congreso.es,
luis.tudanca@diputado.congreso.es, tudanca@gmail.com,
ignaciouriarte@diputado.congreso.es, uriarte@pp.es,
francesc.valles@diputado.congreso.es, evalenciano@diputada.congreso.es,
fvano@diputado.congreso.es, antonio.vazquez@diputado.congreso.es,
mariajose.vazquez@diputada.congreso.es, juan.vera@diputado.congreso.es,
teresa.villagrasa@diputada.congreso.es, celia.villalobos@diputada.congreso.es,
fvillar@diputado.congreso.es, julio.villarrubia@diputado.congreso.es,
jordi.xucla@diputado.congreso.es
PREGUNTA 1 : ¿Qué partidos
politicos y individuos han propuesto esta legislación ilegal o fue el
gobierno?
Y, cuándo y cuál fue el resultado de la votación, por lo que, para
quién y contra quién?
PREGUNTA 2 : Le pido de nuevo me responder con un
SI o un NO a las 2 preguntas siguientes. ¿Puede un español, libremente y sin
amenaza de persecución o extradición, negar el Holocausto en publico (Internet)
en España?
Y, lo mismo para un extranjero que resida legalmente en España.
MONCLOA :
JOSÉ LUIS RODRÍGUEZ ZAPATERO, María Teresa Fernández de la Vega Sanz, Elena
Salgado Méndez, Manuel Chaves González, MIGUEL ÁNGEL MORATINOS CUYAUBÉ, FRACISCO
CAAMAÑO DOMÍNGUEZ, Carme Chacón Piqueras, ALFREDO PÉREZ RUBALCABA, José Blanco
López, Ángel Gabilondo Pujol, Celestino Corbacho Chaves, Miguel Sebastián
Gascón, Elena Espinosa Mangana, Ángeles González-Sinde Reig, TRINIDAD JIMËNEZ
GARCIA-HERRERA, Beatriz Corredor Sierra, Cristina Garmendia Méndizabal
:
"Se ha recibido su
comunicación, que será contestada, en su caso, mediante un correo electrónico.
Atte. Presidencia del Gobierno"
incluyendo historiadores
:
incluyendo especialistas en derecho
constitucional incluido el actual ministro de la justitia :
incluyendo muchos abogados/das y mas 40 miembros de comision constitucional,
incluyendo
6 profesoros/as en derecho constitucional como es el actual ministro de la justitia :
y incluyendo otros intelectuales
interesantes incluido un ex-ministro de justicia :
HET VERSCHIL
(origineel Vlaams)
1. R.P. is een jood en H.V. is geen jood
2. R.P. was nooit in een concentratiekamp maar zijn vader wel die werd duidelijk niet vergast werd en zijn moeder trouwens ook niet, maar hij ontkent natuurlijk de gaskamers niet zoals H.V. en anderen dit wel doen en daarvoor wel uitgeleverd worden en in gevangenissen terecht komen.
3. R.P. heeft een echt misdrijf gepleegd terwijl bij H.V. het gaat om een opinie-delict - en probeert men te criminaliseren, tot en met een ambtshalve adres afschrijving voor een levenslang opsluiting !
4. R.P. wordt niet uitgeleverd door Frankrijk omdat hij een Fransman is én zijn misdrijf geen misdrijf zou zijn in Frankrijk, terwijl H.V. wel uitgeleverd wordt aan Frankrijk door Spanje, waar dit opinie-delict geen misdrijf, met als resultaat na verdediging in eigen persoon : GEEN effectieve gevangenisstraf !
5. R.P. wordt nu omringd door een hele wereld van super-advocaten, super-politici en de totale pers en media die van de regering van de V.S.A. eisen (geen scheiding van machten !) - dat het verzoek tot uitlevering van deze crimineel zou worden ingetrokken, terwijl de V.S.A. wel uitlevert zelfs als het gaat over in de V.S.A. niet strafbare feiten.
Ondertussen wordt H.V. wel volledig
geisoleerd in de gevangenis Soto del Real in Madrid en eenzelfde isolatie hem te
wachten staat in de gevangenis La Santé in Parijs, dit alles met volledige
afwezigheid van welke rechtshulp en van middelen tot communicatie - in Parijs
weigert de bâtonnier een advocaat en later is gebleken dat hij ex-president en
advocaat is van LICRA, één van de burgerlijke partijen !
LA DIFERENCIA
(traducción espagnol por Google)
1. R.P. es un judio y H.V. no es un judio.
2. R.P. nunca estuvo en un campo de
concentración, pero su padre no está claro quién fue gaseada y su madre, de
hecho, no, pero él no niega, por supuesto, las cámaras de gas como HV y otros
que hacen y les entrega y terminan en la cárcel.
3. R.P. tiene un verdadero crimen cometido
mientras H.V. Se trata de un delito de opinión - y tratan de tipificar como
delito, a escribir una dirección de una pena de cadena perpetua automática!
4. R.P. no es extraditada por Francia
porque es francés y su crimen no fue un crimen en Francia, HV es de ser
extraditado a Francia por España, donde no hay delito de opinión-delito, con el
resultado después de defenderse a sí mismo: el NO encarcelamiento de verdad!
5. Ahora está rodeado por un mundo de super-abogados, políticos y la prensa general y super-medios de comunicación, exigir de la del Gobierno de los EE.UU. los requisitos (no hay separación de poderes!) que la solicitud de extradición de los criminales sería retirado, mientras que los EE.UU. o extraditar incluso si pasa a la EE.UU. no delitos penales.
Mientras tanto H.V. está completamente aislado en la prisión de Soto del Real en Madrid y el aislamiento similar a esperar en la cárcel de La Santé, en París, todos ellos con ausencia total de asistencia y medios de comunicación - en París se niega Decano un abogado y más tarde demostrado que él es un abogado y ex presidente de la LICRA, uno de los partidos burgueses !
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